 L’accueil
familial
Mise à jour le 1er juin 2005
L’accueil familial est la
possibilité pour une personne âgée
ou une personne handicapée d’être hébergée,
à titre payant dans une famille autre que la sienne.
Il est de la compétence exclusive du conseil général
qui délivre un agrément pour l’accueil
de une à trois personnes au maximum.
Les personnes âgées qui ne veulent plus ou
ne peuvent plus rester à leur domicile peuvent
ainsi demeurer dans leur région habituelle et maintenir
une vie de famille plus conviviale que dans les grandes
structures.
Les conditions d’accueil
Elles sont réglementées (Loi 2002-73 du
17 janvier 2002) afin de garantir au mieux la santé,
la sécurité et le bien-être physique
et moral des personnes accueillies. Elles font l’objet
de contrôles et le suivi médico-social de
la personne accueillie est assuré.
Les personnes accueillies doivent bénéficier
des prestations suivantes :
- une chambre d’une superficie de 9 m2 minimum,
- l’accès à des sanitaires confortables
et adaptés,
- une restauration complète,
- l’entretien des effets personnels et de la chambre,
- l’aide et l’accompagnement dans les actes
de la vie quotidienne,
- les soins élémentaires d’hygiène,
les soins de nursing et infirmiers sont assurés
par les paramédicaux libéraux, les centres
ou services de soins infirmiers à domicile sur
prescription du médecin traitant.
- Dans la mesure du possible, la participation à
la vie de famille.
Un contrat établi, selon un contrat type prévu
par décret, signé des deux parties fixe
- la nature de l’accueil (tous les samedis par exemple,
ou à plein temps)
- les services fournis ainsi que les locaux mis à
disposition,
- la rémunération,
- les conditions particulières de modification
ou de dénonciation du contrat.
Les personnes accueillies bénéficient
- de l’exonération des charges patronales
de Sécurité Sociale dans les mêmes
conditions que les personnes âgées employeurs
à domicile, de la déduction du revenu imposable
d’une partie des rémunérations versées,
- des différentes formes d’aide au logement
(allocation logement, aide personnalisée au logement),
à condition que leurs ressources le justifient,
- de la prise en charge par l’aide sociale dans
les conditions de droit commun.
Où s’adresser :
Fédération Nationale de l’Accueil
Familial
815 allée de Sénéjac,
33 290 Le Pian Médoc
Tel : 05 56 57 72 28
Site internet : http://fnaf.fnaf.free.fr/
Références
bibliographiques
Ministère de la santé et de la protection
sociale, Ministère délégué
aux personnes âgées. Mémento Alzheimer.
Sitcom ed, 2004.
Pancrazi MP, Métais P. Vivre avec un proche atteint
d’Alzheimer. InterEditions, Paris, 2004.
Crédit photo : BSIP
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