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Les EHPAD

Mise à jour le 1er juin 2005

Les EHPAD ou Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (antérieurement dénommés, le plus souvent maison de retraite ou MAPAD), sont soumis à une obligation de conventionnement avec la DDASS et le conseil général.







La démarche qualité


Depuis 1999, tous les établissements sont appelés à entrer dans une démarche d’amélioration continue de la qualité. Celle-ci, centrée sur les résidents, s’appuie sur le projet d’établissement définissant les principes d’amélioration des prestations offertes, des projets de vie et de soins.
La convention signée entre ces différentes autorités précise les moyens alloués à l’établissement au regard des objectifs “qualité” retenus.

Les critères de choix

Du fait de l’évolution de pathologies telles que la maladie d’Alzheimer et de la dépendance qu’elle induit, les EHPAD peuvent s’avérer être une véritable étape de la vie pour certains de nos aînés. Il est important de préparer cette entrée en institution avec la personne concernée et d’obtenir son accord. Les principaux critères de choix habituels sont les suivants :
- coût
- facilité d’accès pour les membres de la famille
- quantité et qualité du personnel
- définition d’un projet de vie et de soin pour les personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer
- architecture adaptée.

Il est recommandé de visiter de l’établissement avant l’entrée.

Où s’adresser ?

Prenez conseil auprès des associations de famille, de l’assistante sociale de l’hôpital, des CLIC…

Convention tripartite et EHPAD : pour en savoir plus

La mise en œuvre de la réforme de la tarification des EHPAD passe, pour chaque établissement, par l'élaboration et la signature d'une convention tripartite pour 5 ans entre ce dernier, le président du conseil général et l'autorité compétente pour arrêter le tarif soins (préfet ou directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation).
Ce document, signé pour 5 ans et établi à partir d'un cadre national, définit les conditions de fonctionnement de l'établissement sur le plan budgétaire et en matière de qualité de la prise en charge des personnes âgées.

La convention formalise les engagements pris par l'institution dans le cadre de la démarche qualité.

Cette démarche est guidée par un cahier des charges, défini au niveau national (arrêté du 26 avril 1999) qui aborde tous les aspects de la vie de l'institution, et en particulier :
- l'accueil et l'information des résidents et des familles ;
- le respect des droits des résidents ;
- le confort de l'hébergement
- l'animation ;
- la qualité et l'organisation des repas ;
- l'aide à la vie quotidienne ;
- la qualité des soins ;
- l'accompagnement de la fin de vie ;
- les relations avec l'environnement (réseaux gérontologiques)…

Les engagements sur ces différents points sont matérialisés dans un " projet d'établissement ", qui comporte lui-même un " projet de vie " et un " projet de soins ".


Références bibliographiques

Pancrazi MP, Métais P. Vivre avec un proche atteint d’Alzheimer. InterEditions, Paris, 2004.

Ministère de la santé et de la protection sociale, Ministère délégué aux personnes âgées. Mémento Alzheimer. Sitcom ed, 2004.

Jean A. Guide pratique de la maladie d’Alzheimer à l’usage du personnel soignant. Editions scientifiques L&C, 2003.

JO du 27 avril 1999. Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article 5-1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales : 6256.

Programme d’actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et de maladies apparentées, 2001.

Crédit photo : BSIP