Structures lorsque le mainten à domicile n'est plus possible
L'ACCUEIL FAMILIAL
L’accueil familial est la possibilité pour une personne âgée ou une personne handicapée d’être hébergée, à titre payant dans une famille autre que la sienne. Il est de la compétence exclusive du conseil général qui délivre un agrément pour l’accueil de une à trois personnes au maximum.
Les personnes âgées qui ne veulent plus ou ne peuvent plus rester à leur domicile peuvent ainsi demeurer dans leur région habituelle et maintenir une vie de famille plus conviviale que dans les grandes structures.
Les conditions d’accueil
Elles sont réglementées (Loi 2002-73 du 17 janvier 2002) afin de garantir au mieux la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies. Elles font l’objet de contrôles et le suivi médico-social de la personne accueillie est assuré.
Les personnes accueillies doivent bénéficier des prestations suivantes :
- une chambre d’une superficie de 9 m2 minimum,
- l’accès à des sanitaires confortables et adaptés,
- une restauration complète,
- l’entretien des effets personnels et de la chambre,
- l’aide et l’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne,
- les soins élémentaires d’hygiène, les soins de nursing et infirmiers sont assurés par les paramédicaux libéraux, les centres ou services de soins infirmiers à domicile sur prescription du médecin traitant.
- Dans la mesure du possible, la participation à la vie de famille.
Un contrat établi, selon un contrat type prévu par décret, signé des deux parties fixe
- la nature de l’accueil (tous les samedis par exemple, ou à plein temps)
- les services fournis ainsi que les locaux mis à disposition,
- la rémunération,
- les conditions particulières de modification ou de dénonciation du contrat.
Les personnes accueillies bénéficient
- de l’exonération des charges patronales de Sécurité Sociale dans les mêmes conditions que les personnes âgées employeurs à domicile, de la déduction du revenu imposable d’une partie des rémunérations versées,
- des différentes formes d’aide au logement (allocation logement, aide personnalisée au logement), à condition que leurs ressources le justifient,
- de la prise en charge par l’aide sociale dans les conditions de droit commun.
Où s’adresser :
Fédération Nationale de l’Accueil Familial
La Présidente : Mme Michelle Babin : 02 51 32 26 55
La Trésorière : Mme Isabelle Pelcerf : 05 45 92 32 61
Site Internet : www.fnaf.fr
Références bibliographiques
Pancrazi MP, Métais P. Vivre avec un proche atteint d’Alzheimer. InterEditions, Paris, 2004.
Ministère de la santé et de la protection sociale, Ministère délégué aux personnes âgées. Mémanto Alzheimer. Sitcom ed, 2004.
Site Internet officiel de l’administration française : http://vosdroits.service-public.fr/N407.xhtml
Note d’information N°DGAS/2C/2005/283 du 15 juin 2005 relative à l’accueil par des particuliers, à leur domicile et à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes.
Mise à jour le 12/07/2011
Prise en Charge
