La bientraitance
La loi de financement de la sécurité sociale de 2007 a crée l’Agence Nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (ANESM) dont l’objectif est de développer une culture de la bientraitance au sein des établissements et services qui accueillent des personnes vulnérables, dont les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.
L’Agence a une mission d’évaluation et d’accompagnement des établissements et services sociaux dans la mise en œuvre d’une évaluation interne et externe et d’élaboration de recommandations de bonnes pratiques professionnelles : le terme de la bientraitance a ainsi fait l’objet d’une recommandation de l’ANESM publiée en août 2008.
Cette recommandation vise à amener les établissements et services médicaux et socio-médicaux à une réflexion sur la façon d’améliorer les prestations et l’accompagnement qu’ils proposent aux usagers. La recommandation est une guide de bonnes pratiques professionnelles et non un texte à caractère obligatoire et rigide. Il appartient à chaque établissement de trouver les solutions de mises en œuvre les plus adaptées à leur structure afin d’améliorer leurs prestations de soins et d’accueil.
La mise en œuvre de cette notion au sein des établissements
Dans le but d’assurer une amélioration de leurs prestations, il est recommandé aux établissements et aux professionnels de prendre en considération les éléments suivants: la liberté de choix de l’usager, la personnalisation de l’accueil, une intégration au sein de la structure, être à l’écoute des besoins et des demandes de l’usager, assurer une réponse adaptée aux besoins ; développer des actions collectives de rencontre au sein de la structure, délivrer une information adaptée à l’usager, garantir la sécurité de l’usager, promouvoir l’autonomie de l’usager, s’adapter au rythme de l’usager, assurer l’intimité de l’usager, établir un projet personnalisé de suivi médical et socio-médical de l’usager au sein de la structure, préparer la sortie de la structure, assurer une formation adaptée et régulière du personnel, veiller à une communication entre l’usager, les professionnels et ses proches, établir des règles de fonctionnement au sein de l’établissement, assurer leur respect par les usagers et les professionnels de la structure, réagir de manière proportionnée face au non respect des règles internes, trouver des solutions pour remédier à ce non respect, s’entourer de savoir faire externes, développer des partenariats pour enrichir la réflexion sur l’accueil et l’accompagnement des usagers, associer les usagers dans les instances représentatives de la structure, mettre en place des lieux d’échanges entre professionnels, usagers et proches, ouvrir les structures à des actions d’évaluation et de recherche.
La Haute Autorité de Santé (HAS) veille à intégrer cette notion de bientraitance au sein des établissements de santé et médico-sociaux en renforçant les exigences de certification des établissements.
Pour la maladie d’Alzheimer
En mars 2009, l’ANESM a publié une nouvelle recommandation de bonnes pratiques relatives à « l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social. »
Cette recommandation s’inscrit dans le cadre du plan Alzheimer 2008 – 2012 concernant le développement des accueils temporaires et la création d’unités dites « pôles d’activités et de soins adaptés » (PASA) et d’unités d’hébergement renforcées (UHR).
L’HAS travaille également à l’amélioration de la qualité des soins à destination des malades d’Alzheimer. Ainsi, en 2009, elle a publié des « Recommandations de pratiques cliniques sur les modalités de sédation des troubles psychologiques et comportementaux dans les situations difficiles, et sur la prise en charge des troubles psychologiques et comportementaux » et une recommandation intitulée « Diagnostic et prise en charge de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées ».
Mise à jour le 01/12/2010
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